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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site CODE.H, spécialisé dans la création, la fabrication et la vente de bijoux fantaisie et accessoires.

La marque CODE.H est enregistrée auprès de l’INPI sous le n° 13 3 975 846.

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1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

S.A.S LE GALL SDRJ
1 rue Benoit Bunico
06300 NICE – France

SIRET : 790 633 721 00010
RCS : 790 633 721 RCS NICE
Code APE : 3213Z

Exploitant la marque CODE.H, enregistrée auprès de l’INPI sous le n° 13 3 975 846.

Site internet : www.code-h.fr
E-mail : Romain.code.h@gmail.com

Ci-après désignée « CODE.H » ou « le Vendeur ».

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2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de CODE.H et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.code-h.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

CODE.H apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.

Les bijoux pouvant notamment être composés de pierres naturelles, de cuir ou d’autres matériaux présentant naturellement des variations, de légères différences de couleur, de veinage, de texture ou d’aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.

Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

À titre indicatif, selon les tarifs actuellement pratiqués :

• France : 5,90 €

• Europe hors France et Royaume-Uni : 14 €

• États-Unis : 24 €

La livraison est offerte en France pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75 € TTC, sauf indication contraire affichée sur le site.

CODE.H se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou autres frais peuvent éventuellement être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, restent à la charge du client.

 

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix ainsi que les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

CODE.H se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de systèmes de paiement sécurisés.

La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

CODE.H reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par CODE.H, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer CODE.H de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

En cas de rétractation valable, CODE.H rembourse l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi.

CODE.H peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

 

9. Échange de taille Gratuit

Indépendamment du droit légal de rétractation, CODE.H propose à ses clients un service commercial d’échange lorsqu’un bijou commandé ne convient pas en raison de sa taille.

La demande d’échange doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Le client est invité à contacter préalablement CODE.H en indiquant son numéro de commande ainsi que la nouvelle taille souhaitée.

Le produit doit être retourné complet, non porté, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais d’expédition du produit retourné vers CODE.H sont à la charge du client.

Après réception et vérification du produit, CODE.H procédera à son échange, sous réserve de disponibilité de la taille demandée.

Pour le premier échange de taille d’un même produit, les frais d’expédition du produit échangé vers le client sont pris en charge par CODE.H pour une livraison en France métropolitaine.

En cas de demande d’un nouvel échange portant sur le même produit, les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition pourront être mis à la charge du client.

Si la taille demandée n’est plus disponible, CODE.H contactera le client afin de lui proposer une solution adaptée.

Cette procédure commerciale d’échange ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation du consommateur.

 

10. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Si le produit reçu présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou si CODE.H a commis une erreur dans la préparation de celle-ci, le client est invité à contacter CODE.H dans les meilleurs délais.

Lorsque la non-conformité relève de la responsabilité du vendeur, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit, notamment les frais de retour et de réexpédition lorsqu’ils sont nécessaires, ne sont pas à la charge du client.

 

11. Garanties légales

Les produits vendus par CODE.H bénéficient de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par CODE.H.

Le consommateur peut notamment agir au titre de la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

 

12. Propriété intellectuelle

La marque CODE.H, les créations, photographies, textes, éléments graphiques, logos et plus généralement les contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.code-h.fr.

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14. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

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15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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​Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici