CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous sommes une entreprise de création, fabrication et vente de bijoux fantaisies.

La marque CODE H a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI sous le n° 13 3 975 846

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

S.A.S LE GALL SDRJ
1 rue Benoit Bunico
06300 NICE – France
SIRET : 790 633 721 00010
RCS : 790 633 721 RCS NICE
Code APE : 3213Z

Exploitant la marque CODE H, enregistrée auprès de l’INPI sous le n° 13 3 975 846.

Site internet : www.code-h.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux fantaisie réalisées sur le site www.code-h.fr auprès de consommateurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont facturés en supplément selon la destination :

France : 5,90 €
Europe (hors France) et Royaume-Uni : 14 €
États-Unis : 24 €

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75 € TTC (France uniquement, sauf indication contraire sur le site).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat est définitivement conclu après confirmation de la commande et encaissement du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

Carte bancaire (système sécurisé)
PayPal

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison effective du produit au client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité.

9. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici